. Conditions générales de vente / Mentions légales
Conditions de vente
Les présentes conditions générales sont valables pour toutes nos offres, travaux, conventions et livraisons.
Les présentes conditions générales sont valables pour toutes nos offres, travaux, conventions et livraisons.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Le fait de remettre à la SPRL KOTO GLOBAL TRADE les éléments de production (matières premières, modèle, copie,…) avec la demande de fournir une épreuve ou un projet, constitue un engagement vis-à-vis de la SPRL KOTO GLOBAL TRADE à lui confier l’exécution du travail ou à la dédommager des frais encourus.
Le fait de remettre à la SPRL KOTO GLOBAL TRADE les éléments de production (matières premières, modèle, copie,…) avec la demande de fournir une épreuve ou un projet, constitue un engagement vis-à-vis de la SPRL KOTO GLOBAL TRADE à lui confier l’exécution du travail ou à la dédommager des frais encourus.
Article 2
Les offres de la SPRL KOTO GLOBAL TRADE sont sans engagement et sous réserve de vente ou de stock suffisant.
Les offres de la SPRL KOTO GLOBAL TRADE sont sans engagement et sous réserve de vente ou de stock suffisant.
La SPRL KOTO GLOBAL TRADE se réserve notamment le droit de revoir les prix des offres en cas d’augmentation des prix des matières premières.
Les offres sont toujours établies hors taxes, celles-ci restant toujours à charge du client.
La durée de validité d’une offre est d’un mois et le prix de l’offre n’est valable que pour le travail mentionné dans celle-ci.
Article 3
En cas de devis global, il n’existe pas d’obligation de fournir une partie du travail contre le paiement de la partie correspondante du prix total.
En cas de devis global, il n’existe pas d’obligation de fournir une partie du travail contre le paiement de la partie correspondante du prix total.
Article 4
Chaque personne ou société qui passe une commande et demande de la facturer à un tiers, reste solidairement responsable de son paiement, même si la SPRL KOTO GLOBAL TRADE a accepté ce type de facturation et même si le tiers a cosigné le bon de commande.
Chaque personne ou société qui passe une commande et demande de la facturer à un tiers, reste solidairement responsable de son paiement, même si la SPRL KOTO GLOBAL TRADE a accepté ce type de facturation et même si le tiers a cosigné le bon de commande.
DROITS DE REPRODUCTION ET MENTION DU NOM
DE LA SPRL KOTO GLOBAL TRADE
DE LA SPRL KOTO GLOBAL TRADE
Article 5
Sauf mauvaise foi caractérisée, la SPRL KOTO GLOBAL TRADE n’est jamais responsable des violations des droits de reproduction détenus par des tiers qui n’ont pas été expressément portés à sa connaissance par le client.
Sauf mauvaise foi caractérisée, la SPRL KOTO GLOBAL TRADE n’est jamais responsable des violations des droits de reproduction détenus par des tiers qui n’ont pas été expressément portés à sa connaissance par le client.
Article 6
Si la loi l’exige, le client ne peut s’opposer à la mention du nom de la SPRL KOTO GLOBAL TRADE sur les marchandises.
Si la loi l’exige, le client ne peut s’opposer à la mention du nom de la SPRL KOTO GLOBAL TRADE sur les marchandises.
DÉLAI DE LIVRAISON
Article 7
Si le client reste en défaut de fournir les éléments nécessaires pour le travail d’impression, de renvoyer les épreuves corrigées ou de fournir tout autre élément demandé par la SPRL KOTO GLOBAL TRADE et nécessaire pour l’exécution du travail convenu, les délais de livraison convenus seront prolongés, au moins, de la durée correspondante de retard.
Si le client reste en défaut de fournir les éléments nécessaires pour le travail d’impression, de renvoyer les épreuves corrigées ou de fournir tout autre élément demandé par la SPRL KOTO GLOBAL TRADE et nécessaire pour l’exécution du travail convenu, les délais de livraison convenus seront prolongés, au moins, de la durée correspondante de retard.
En cas de force majeure, et plus généralement, dans toutes les circonstances qui interrompent, supendent ou retardent l’exécution du travail par la SPRL KOTO GLOBAL TRADE, ou qui causent une aggravation excessive des engagements pris par cette dernière, la SPRL KOTO GLOBAL TRADE est déchargée de toute responsabilité et peut réduire les engagements, rompre la convention ou en annuler l’exécution, sans qu’il ne soit tenu de payer une quelconque indemnisation. De telles circonstances sont entre autres : guerre, guerre civile, mobilisation, troubles, grève, lock-out, tant dans le chef de la SPRL KOTO GLOBAL TRADE que de ces co-fournisseurs, rupture de machines, incendie, interruption de moyens de transport, difficultés d’approvisionnement des matières premières, matériaux et énergie, ainsi que des restrictions ou des dispositions d’interdiction imposées par les autorités.
RÉCLAMATIONS ET RESPONSABILITÉ
Article 8
Sous peine de déchéance de son droit, le client doit envoyer toute réclamation ou contestation à la SPRL KOTO GLOBAL TRADE par courrier recommandé dans les huit jours suivant la première livraison des marchandises. Si le client ne prend pas livraison des marchandises, le délai de huit jours commence à courir à partir de la date de l’invitation à prendre livraison des marchandises.
Sous peine de déchéance de son droit, le client doit envoyer toute réclamation ou contestation à la SPRL KOTO GLOBAL TRADE par courrier recommandé dans les huit jours suivant la première livraison des marchandises. Si le client ne prend pas livraison des marchandises, le délai de huit jours commence à courir à partir de la date de l’invitation à prendre livraison des marchandises.
A défaut de réclamation endéans ces huit jours, le client est considéré accepter toutes les marchandises.
L’utilisation par le client d’une partie des marchandises livrées emporte l’acceptation de l’ensemble du tirage.
La SPRL KOTO GLOBAL TRADE ne peut être tenue responsable de dommages indirects causés au client, tel qu’un manque à gagner.
Article 9
La responsabilité de la SPRL KOTO GLOBAL TRADE est limitée à la reprise et au remboursement des exemplaires non- conformes.
La responsabilité de la SPRL KOTO GLOBAL TRADE est limitée à la reprise et au remboursement des exemplaires non- conformes.
LIEU DE LIVRAISON - TRANSPORT
Article 10
La livraison et le transfert des risques a lieu dans l’entreprise de la SPRL KOTO GLOBAL TRADE. Sauf convention contraire expresse, le transport est à charge du client. Ce dernier est en tout cas seul responsable des risques que les marchandises courent pendant le transport.
La livraison et le transfert des risques a lieu dans l’entreprise de la SPRL KOTO GLOBAL TRADE. Sauf convention contraire expresse, le transport est à charge du client. Ce dernier est en tout cas seul responsable des risques que les marchandises courent pendant le transport.
MATÉRIAUX MIS À DISPOSITION PAR LE CLIENT
Article 11
Tous les matériaux confiés par le client qui se trouvent dans l’entreprise de la SPRL KOTO GLOBAL TRADE y restent pour le compte du et au risque du client lequel décharge expressément la SPRL KOTO GLOBAL TRADE de toute responsabilité en cas de détérioration ou perte et ce pour quelque raison que ce soit, sauf en cas de dol ou de faute grave dans le chef de la SPRL KOTO GLOBAL TRADE ou ceux dont elle répond. La même chose vaut pour les marchandises destinées au client.
Tous les matériaux confiés par le client qui se trouvent dans l’entreprise de la SPRL KOTO GLOBAL TRADE y restent pour le compte du et au risque du client lequel décharge expressément la SPRL KOTO GLOBAL TRADE de toute responsabilité en cas de détérioration ou perte et ce pour quelque raison que ce soit, sauf en cas de dol ou de faute grave dans le chef de la SPRL KOTO GLOBAL TRADE ou ceux dont elle répond. La même chose vaut pour les marchandises destinées au client.
PAIEMENTS
Article 12
Lors de la commande, le paiement d’un acompte de 40 % du montant peut être exigé.
Lors de la commande, le paiement d’un acompte de 40 % du montant peut être exigé.
Le solde doit être effectué en liquide au retrait des imprimés ou à la livraison. La marchandise ne pourra en aucun cas être retirée, en sa totalité ou en partie, si le paiement n’a pas été effectué dans sa totalité.
Le paiement par cheque n’est pas accepté.
Chaque facture impayée rapportera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt égal au taux d’intérêt légal, majoré de 2 % à dater de l’émission de la facture.
Dans le cas où la facture en principal et les intérêts ne sont pas payés dans les 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée, la dette sera augmentée d’une indemnisation complémentaire, conventionnellement fixée à 10 % du montant dû, avec un minimum forfaitaire de 75 €.
Article 13
En cas d’annulation de la commande ou de suspension de celle-ci pendant une durée supérieure à 3 mois, le client sera redevable, outre les prestations déjà accomplies, d’une indemnité de 75 % sur le solde de la commande.
En cas d’annulation de la commande ou de suspension de celle-ci pendant une durée supérieure à 3 mois, le client sera redevable, outre les prestations déjà accomplies, d’une indemnité de 75 % sur le solde de la commande.
Article 14
Le client ne deviendra propriétaire des marchandises vendues qu’après paiement total des montants dus, ceci sans préjudice à l’article 11 des présentes conditions générales.
Le client ne deviendra propriétaire des marchandises vendues qu’après paiement total des montants dus, ceci sans préjudice à l’article 11 des présentes conditions générales.
Article 15
Tous les montants payés par le client à la SPRL KOTO GLOBAL TRADE pourront faire l’objet d’une compensation avec les montants encore dus par le client pour toute raison quelconque.
Tous les montants payés par le client à la SPRL KOTO GLOBAL TRADE pourront faire l’objet d’une compensation avec les montants encore dus par le client pour toute raison quelconque.
LITIGES
Article 16
En cas de litige et sauf disposition légale impérative contraire, seuls les cours et tribunaux de Bruxelles seront compétents.
En cas de litige et sauf disposition légale impérative contraire, seuls les cours et tribunaux de Bruxelles seront compétents.
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