KOTOPRINT

Entreprise individuelle : KOTO AMIAN A.
Rue Belliard 40
1040 Etterbeek – Belgique

BCE / TVA : BE0561.689.089

E-mail : info@kotoprint.com
Site Internet : www.kotoprint.com

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les offres, devis, commandes, ventes, prestations et livraisons réalisées par KOTO AMIAN A. sous la marque KOTOPRINT.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions du client, seules les présentes conditions seront applicables sauf accord écrit contraire.

Article 2 – Produits et services

KOTOPRINT propose notamment :

• impression numérique ;
• impression offset ;
• grand format ;
• plans d'architecte ;
• signalétique ;
• textiles ;
• objets publicitaires ;
• produits personnalisés ;
• vente en ligne de produits imprimés.

Article 3 – Offres et devis

Les devis sont valables pendant 30 jours sauf indication contraire.

Les prix peuvent être adaptés avant confirmation de commande en cas d'évolution exceptionnelle :

• du coût des matières premières ;
• du transport ;
• de l'énergie ;
• des taxes ;
• ou d'un cas de force majeure.

Une commande n'est définitive qu'après acceptation par KOTOPRINT.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Sauf mention contraire, ils s'entendent TVA comprise ou hors TVA selon le client concerné.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.

Article 5 – Paiement

Sauf convention différente :

• un acompte peut être demandé ;
• le solde est payable avant expédition ou lors du retrait.

En cas de retard de paiement :

• des intérêts de retard pourront être appliqués conformément à la législation belge ;
• une indemnité forfaitaire pourra être réclamée dans les limites prévues par la loi ;
• KOTOPRINT pourra suspendre toute commande en cours.

Article 6 – Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de KOTOPRINT jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.

Article 7 – Fichiers fournis par le client

Le client est seul responsable :

• du contenu des fichiers ;
• de l'orthographe ;
• des dimensions ;
• des couleurs ;
• des droits d'auteur ;
• des autorisations d'utilisation des images, logos et marques.

Les fichiers sont imprimés tels qu'ils ont été validés.

KOTOPRINT n'est pas tenu d'effectuer une correction orthographique ou graphique.

Article 8 – Bon à tirer (BAT)

Lorsque le client reçoit un BAT papier ou numérique, celui-ci doit être vérifié avec attention.

La validation du BAT vaut acceptation définitive.

Toute erreur restante après validation du BAT demeure à la charge du client.

Article 9 – Tolérances d'impression

Le client reconnaît que certaines tolérances techniques sont normales.

Peuvent notamment varier :

• les couleurs entre écran et impression ;
• les couleurs entre plusieurs tirages ;
• les dimensions dans les tolérances usuelles du secteur ;
• les quantités livrées dans les limites habituellement admises.

Ces variations ne constituent pas un défaut.

Article 10 – Délais

Les délais sont communiqués à titre indicatif.

Ils peuvent être prolongés notamment en cas :

• de retard du client ;
• de modification de commande ;
• d'indisponibilité des matières premières ;
• de panne ;
• de grève ;
• de force majeure.

Un retard raisonnable ne donne droit à aucune indemnité.

Article 11 – Livraison

Les commandes peuvent être :

• retirées sur place ;
• expédiées via un transporteur.

Lorsque la livraison est effectuée à un consommateur, le transfert des risques intervient lors de la remise physique de la marchandise.

Pour les professionnels, les risques sont transférés conformément au droit belge applicable ou aux conditions convenues.

Article 12 – Contrôle des marchandises

Le client doit vérifier immédiatement les marchandises.

Toute réclamation visible doit être signalée dans les huit jours calendrier suivant la réception.

Aucune réclamation ne sera acceptée après utilisation ou transformation du produit sauf disposition légale contraire.

Article 13 – Produits personnalisés

Les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne peuvent être repris ni échangés, sauf défaut de conformité ou disposition légale impérative contraire.

Article 14 – Droit de rétractation

Pour les ventes conclues à distance avec un consommateur, le droit de rétractation est applicable conformément au Code de droit économique.

Toutefois, ce droit ne s'applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 15 – Garantie

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge.

Pour les professionnels, les garanties sont limitées à celles prévues par la loi ou convenues contractuellement.

Article 16 – Responsabilité

La responsabilité de KOTOPRINT est limitée au remplacement, à la réparation ou au remboursement des produits reconnus non conformes.

KOTOPRINT ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux.

Article 17 – Force majeure

KOTOPRINT ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant notamment :

• d'une catastrophe naturelle ;
• d'une pandémie ;
• d'une cyberattaque ;
• d'une panne informatique majeure ;
• d'une grève ;
• d'une guerre ;
• d'une rupture d'approvisionnement ;
• d'une décision des autorités ;
• ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations, maquettes, fichiers, photographies, visuels, catalogues et contenus réalisés par KOTOPRINT restent sa propriété exclusive sauf convention écrite contraire.

Article 19 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes ;
• la facturation ;
• le service après-vente ;
• les obligations légales.

Le client peut exercer ses droits conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site Internet.

Article 20 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Article 21 – Litiges

En cas de litige, les tribunaux territorialement compétents conformément au droit belge seront seuls compétents, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.